Conseils juridiques et comptables
Chez PME Consultores, nous vous conseillons dans les domaines juridiques, comptables, fiscaux et sociaux, de manière complète et permanente afin de développer votre activité commerciale.
Nos services de conseil couvrent les domaines suivants :
Développement de l’activité commerciale, des sociétés commerciales et des groupes de collaboration commerciale : constitution et fonctionnement des sociétés. La commodité dans l’adoption des types d’organisation et de contrôle des entreprises. Entreprises familiales. Organisation des droits des actionnaires. Sociétés étrangères off shore. les entreprises communes, les coentreprises et les consortiums. Insolvabilité et formes de prévention. APE. Insolvabilité et faillite.
Contrats commerciaux et systèmes de distribution commerciale : contrats commerciaux. Contrats de commercialisation : franchises, trusts, leasing et autres. Contrats bancaires. Rapports commerciaux : Habeas Data. Contrats de commercialisation en cas de procédure d’insolvabilité et de faillite.
L’instrumentation et la protection du crédit. Recouvrement judiciaire (force exécutoire) et recouvrement extrajudiciaire : octroi de crédits. Instrumentation : alternatives. Recouvrement de créances : réclamations extrajudiciaires, stratégies à suivre. Centre d’appels. Médiation. Arbitrage. Actions en justice.
Conseil en matière de travail pour l’entreprise. Conflits entre travailleurs et syndicats : adaptation des contrats de travail. Mise au point de la situation. Effets et conséquences possibles. Sous-traitance et solidarité syndicale. Extension de la responsabilité. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Droit collectif.
Conseil et formation en matière de sécurité sociale. Conception de programmes d’entreprise. Calculs et projections d’actifs pour les employés et les cadres : analyse et diagnostic de la situation de retraite des employés et des cadres afin de réaliser la planification de l’accès à une prestation de retraite. Formation pour les employés et les responsables RH. Expatriés et employés étrangers.
Comptabilité des PME : comptabilité financière. Gestion de l’information économique et financière. Bilans. Comptes de résultat, état des variations des capitaux propres et états des flux de trésorerie. L’adéquation de la comptabilité comme support à la prise de décision. Règlement du salaire. DDJJ des directeurs.
Droit fiscal, administratif, municipal et environnemental en relation avec l’activité des entreprises : optimisation des impôts dans le système juridique national, provincial et municipal. Organisation du développement de l’entreprise en relation avec l’administration fiscale. Protection contre les saisies, les fermetures et autres sanctions administratives. Défenses et appels. Gestion et organisation de la responsabilité des dirigeants et associés de sociétés. Droit pénal fiscal. Adaptation du droit de l’environnement.
Protection des consommateurs et antitrust : Protection des consommateurs : évaluation des nouvelles formes de responsabilité. Utilisation du système contre l’activité bancaire. Tribunaux de consommateurs. Défense de la concurrence.
